Politique de confidentialité
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
- DÉFINITIONS
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.
Une « Donnée » désigne toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Un « Traitement » désigne toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).
« Vous » ou la « personne concernée » désigne les utilisateurs du Site et les personnes faisant l’objet des Traitements de Données effectués par AGILSM GROUP (prospects, clients…).
« Nous » ou « AGILSM GROUP » : désigne la société AGILSM GROUP dont le siège social est situé : 91 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 984 389 189, au capital social de 1000,00 euros.
Le « Site » désigne le Site internet accessible à partir de l’adresse : https://agilsmgroup.com/et ses éventuels sous-Sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la Société.
Le « Responsable de Traitement » désigne celui qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Un « Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (dit « RGPD ») ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Responsable de Traitements mentionné dans la présente Politique est la société AGILSM GROUP dont le siège social est situé : 91 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 984 389 189 , au capital social de 1000 ,00 euros.
- DONNÉES CONCERNÉES
Les Données que nous collectons répondent à des finalités précisément déterminées et reposent sur une base légale, conformément à la réglementation applicable.
Sauf précision contraire, la collecte des Données renseignées ci-dessous est obligatoire et nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec AGILSM GROUP. Lors de la souscription d’un service, les Données dont la fourniture est obligatoire sont signalées par un astérisque ou toute autre mention appropriée.
En l’absence de fourniture de ces Données de votre part, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service souscrit.
- FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES
Nous collectons les Données identifiées au point 2 ci-dessus pour les finalités et conformément aux bases légales exposées ci-après :
- La gestion et le suivi des contrats et de l’exécution du service.
- DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées dans le tableau ci-dessous.
Plus généralement, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justice, pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas d’éventuel contentieux. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.
| Données concernées | Durée de conservation |
| Données traitées à des fins de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données |